1. Introduction La présente Politique AML a pour objectif de décrire les mesures prises par Madnix Casino (ci-après « nous », « notre » ou « Madnix ») pour prévenir l’utilisation de notre plateforme (https://www.madnixconnexion.com) à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
2. Coordonnées du Responsable AML
- Nom : Responsable Conformité AML
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 27 Rue Degland, 59800 Lille, France
3. Cadre Réglementaire Cette politique s’inscrit dans le respect des :
- Articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier français.
- Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
- Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux.
- Normes établies par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Procédures de Connaissance Client (KYC) Avant toute activation de compte, Madnix procède à :
- La collecte de données d’identification : nom, date de naissance, nationalité, adresse.
- La vérification de documents officiels (pièce d’identité, justificatif de domicile).
- L’analyse des moyens de paiement utilisés.
5. Niveaux de Diligence
- Diligence Standard (CDD) : Appliquée à tous les joueurs.
- Diligence Renforcée (EDD) : Obligatoire pour les profils à risque élevé, notamment :
- Personnes politiquement exposées (PEP).
- Résidents de juridictions à haut risque.
- Comportements de jeu ou transactions inhabituels.
6. Surveillance des Transactions
- Surveillance en temps réel des transactions financières et activités de jeu.
- Identification automatique d’opérations suspectes (dépôts fragmentés, volumes anormaux).
- Enquête manuelle et traçabilité des alertes générées.
7. Déclaration de Soupçons
- Toute activité suspecte est immédiatement portée à l’attention du Responsable AML.
- Si nécessaire, une Déclaration de Soupçon est transmise à TRACFIN dans les délais légaux.
8. Conservation des Données
- Documents KYC : conservés 5 ans après clôture du compte.
- Journaux de transactions : conservés 5 ans à compter de la date d’opération.
- Données accessibles uniquement aux personnes habilitées.
9. Formation et Sensibilisation
- Formations régulières pour tout le personnel.
- Modules spécialisés sur les méthodes de blanchiment, les indicateurs de risque, et les obligations légales.
10. Audit et Contrôle Interne
- Audits internes réguliers pour évaluer l’efficacité du dispositif AML.
- Révision annuelle de la politique et mise à jour en cas de changement réglementaire ou opérationnel.
11. Sanctions en cas de Non-Conformité Tout manquement à cette politique peut entraîner des sanctions disciplinaires internes et, le cas échéant, engager la responsabilité pénale de Madnix Casino.
12. Contact AML Pour toute demande liée à cette politique ou à la conformité AML :
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 27 Rue Degland, 59800 Lille, France
Madnix Casino s’engage à maintenir une vigilance constante et à assurer une conformité rigoureuse avec toutes les exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
